Les droits et les devoirs

Vos droits et vos engagements en apprentissage

Être apprenti, c’est être salarié et se former à un métier. Les repères ci-dessous complètent le support visuel et le règlement intérieur qui vous est remis.

Vos principaux droits

• Une rémunération selon votre âge et votre année de formation, avec application des dispositions conventionnelles plus favorables.
• Le temps de formation obligatoire au CFA est compris dans votre temps de travail. Les missions en entreprise doivent être en lien avec la formation.
• Des congés payés et un congé supplémentaire rémunéré de cinq jours ouvrables pour préparer les épreuves, dans le mois qui les précède.
• Un accompagnement par un maître d’apprentissage, ainsi que les protections applicables aux salariés. Des règles spécifiques protègent les apprentis mineurs.
• Une formation gratuite pour l’apprenti dans le cadre de son contrat : aucune contrepartie financière ne peut être exigée pour sa conclusion, son dépôt ou sa rupture.

Vos engagements au quotidien

• Assister aux cours et respecter les horaires au CFA comme en entreprise.
• Prévenir rapidement le CFA et l’employeur en cas d’absence, puis transmettre les justificatifs demandés.
• Réaliser les activités pédagogiques et vous présenter aux évaluations prévues.
• Respecter les personnes, le matériel, les consignes de sécurité, la confidentialité et les règlements applicables.
• Signaler une difficulté sans attendre pour permettre la recherche d’une solution.

Une difficulté ou une rupture de contrat ?

Contactez notre équipe au 03 66 64 35 57. En cas de rupture relevant de l’article L. 6222-18 du Code du travail, le CFA permet de poursuivre la formation théorique pendant six mois et contribue à la recherche d’un nouvel employeur. Pendant cette période, vous bénéficiez du statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Pour un besoin d’aménagement lié au handicap, demandez à être mis en relation avec notre référente handicap. Pour un différend relatif au contrat, notre équipe peut vous orienter vers le médiateur de l’apprentissage compétent.

Sources officielles

Service Public — contrat d’apprentissage · Code du travail, article L. 6222-24 · Article L. 6222-18-2.

Informations vérifiées le 1er octobre 2026. Pour votre situation particulière, consultez votre contrat, la convention collective applicable et les sources officielles.